EP10 S02 : La DHG… crainte de tout l’établissement

Le par Éducast - l'AEDécaléedans 2nd degré, Enseignants et professeurs, Personnels de direction

La répartition des emplois du temps n’est que la dernière étape d’un long chemin qui aura commencé dès le début de l’année scolaire. Elle découle de deux éléments essentiels, la DHG et le TRMD, et ce sont ces deux étapes qui façonnent l’année à venir dans tous ses aspects. Pourquoi la DHG est-elle autant source de craintes et d’incertitudes ?

[2nd degré]

Synthèse de l’épisode. Tous les liens sont trouvables en orange dans chaque section.

La seconde juridique : tout savoir sur le cadre de la dotation horaire globale

Les textes officiels à prendre en compte :

La seconde technique : en plein dans le jargon des emplois du temps

Les écoles maternelles et élémentaires, hors écoles régionales du premier degré, ne sont pas concernées par la dotation horaire globale. La semaine de classe est fixée à 24h d’enseignement ; l’organisation de la journée est par ailleurs laissée à l’appréciation du professeur des écoles.

Première étape : dans les services académiques

  • Novembre à décembre : les comités du ministère se réunissent pour répartir les dotations nationales, d’abord par académies, puis par départements. Le Comité technique spécial départemental valide la répartition via son Conseil d’administration (CA).
  • Calcul de la DHG selon la méthode des taux apparents de passage, basé sur des prévisions d’effectifs débutées dès la rentrée scolaire en cours, pour l’année suivante.
  • Courant janvier jusqu’à fin février, les DSDEN pour les collèges et les rectorats pour les lycées transmettent les dotations globales (DHG et IMP) aux chefs d’établissement.

Deuxième étape : le Tableau de Répartition des Moyens Donnés (TRMD)

  • Dès réception de la DHG, le chef d’établissement réunit les enseignants en conseil pédagogique pour communiquer la DHG et préparer les premières moutures du TRMD en fonction des remontées des enseignants.
  • Présentation de la première ébauche du TRMD en Conseil d’administration : ce n’est pas la DHG qui est votée, puisque celle-ci est arrêtée par les services académiques. Ce sont bien les répartitions de moyens qui sont en jeu. En cas de refus sur le premier vote, une nouvelle ébauche est présentée dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Toute personne siégeant au CA peut proposer son TRMD. Si la deuxième proposition n’est pas retenue, le chef d’établissement prend la main et arrête lui-même le TRMD.

Troisième étape : les ajustements avant la répartition des emplois du temps

  • Le TRMD de l’année suivante voté, le chef d’établissement remonte le document final aux autorités académiques. Suivant les besoins constatés, des dotations en plus ou en moins peuvent être accordées.
  • Des conseils d’enseignement sont organisés pour toutes les disciplines afin de préparer la répartition des services dans les emplois du temps.
  • Après les conseils de classes et les inscriptions et réinscriptions, les effectifs de l’année suivante sont définitivement validés jusqu’à la rentrée ; la construction des emplois du temps peut débuter avec le TRMD comme référence.

Récapitulatif des abréviations liées à la DHG :

  • DHG : dotation horaire globale, base de dotations pour tout un établissement.
  • TRMD : tableau de répartition des moyens donnés, référence des services par discipline.
  • HP : heures postes qui correspondent à un service plein pour l’enseignant.
  • HSE : heures supplémentaires effectives, heures en plus payées si effectuées.
  • HSA : heures supplémentaires annuelles, dont 2 obligatoires depuis 2019.
  • CSD : complément de service donné dans un autre établissement car en sous-service.
  • CSR : complément de service reçu par l’établissement qui accueille un enseignant en sous-service.
  • BMP : bloc de moyens provisoires, pas une personne mais bien une dotation en plus qui permet de nommer un remplaçant titulaire sur zone de remplacement (TZR) ou contractuel.

Là où ça se complique : qu’est-ce qui ne va pas avec la DHG ?!

Vigilance face aux réglementations : la DHG et le TRMD sont d’une importance capitale, ce sont eux qui déterminent la future répartition des services dans les emplois du temps. Chef d’établissement et équipes pédagogiques doivent se montrer vigilants et vérifier que chaque élément correspond aux réglementations et aux contraintes, car un point qui ne respecte ni l’un, ni l’autre, risque de dégrader ou détruire toute une organisation. Bien que la majorité des établissements soit concernée par une dotation insuffisante, d’autres au contraire s’en sortent sans constater de perte d’élèves ou d’heures. Ils créent même des postes et des spécialités en plus, des classes. Néanmoins, cette dynamique trop peu observée n’a lieu que si les moyens tiennent réellement compte des besoins.

Disciplines réduites ou amenées à disparaître : les économies de budget qui grapillent des moyens sur les établissements ont des conséquences simples et néfastes qui tiennent en une phrase. Compléments de service, horaires supplémentaires et suppressions de poste se multiplient, surtout dans certaines disciplines déficitaires, telles que la technologie, les mathématiques et les lettres de classiques, pour ne citer qu’elles. Si les heures postes sont insuffisantes, ce sont des compléments de service qui prennent le relai, ce qui signifie qu’ils doivent se partager entre deux établissements, voire cinq pour certaines disciplines. Si les compléments de service ne sont toujours pas suffisants et ne permettent pas d’assurer les heures dues aux élèves, ce sont les HSA et les HSE qui augmentent en nombre pour tenter de colmater les manques. Des enseignants sont incités à ou contraints de prendre une autre discipline que la leur, pour que les classes aient des heures d’enseignement malgré tout.

Les effectifs d’élèves ne seraient-ils pas constamment sous-estimés par les services académiques, intentionnellement ou non ? La question peut prêter à sourire, ou à se désespérer, toutefois elle découle d’observations qui laissent peu de place au doute. En réponse, certains chefs d’établissement tentent discrètement de sauver les meubles en gonflant légèrement leurs effectifs de rentrée, ce qui leur permet de garder des postes et les heures nécessaires. Pratique illégale mais difficilement vérifiable, et hélas quasiment indispensable pour sauver des postes ou ne pas sortir avec un TRMD désastreux pour tous. Les lycées professionnels, qui jusqu’ici étaient relativement protégés par les restrictions d’effectifs sur les plateaux techniques, finissent par être touchés par des dotations mal conçues. Les rectorats en viennent en effet à regrouper des spécialités professionnelles dans les heures réglementaires, sans tenir compte des horaires dus à chaque niveau, et de l’opposition des enseignements entre chaque filière.

Les parents face à la DHG et le TRMD : ce qui impacte l’enseignant impacte aussi l’élève, puis tout l’établissement, avec un temps de retard. Les parents sont forcément concernés à un moment, même si les effets de ces sous dotations ne les impactent pas directement. Mis à part les personnels de l’établissement qui sont aussi parents, est-ce que les autres savent de quoi il est question quand on parle de DHG ? Mis à part ceux qui siègent au conseil d’administration et dans les autres instances ouvertes aux familles, qui connaît le fonctionnement et ses conséquences néfastes ?

Le responsable légal a connaissance de certains éléments, tels que par exemple le fait que son enfant ne puisse pas s’inscrire dans une option qui pourtant était bien présente dans le dossier d’inscription ; le fait qu’il n’y ait pas d’enseignant dans telle matière depuis le début d’année ; le fait que les classes sont surchargées. Ce qu’il voit, c’est ce que son enfant vit et lui raconte. Autrement dit, quand il proteste et monte au créneau, ce n’est pas contre la DHG ou une mauvaise répartition des moyens. Il le fait parce que l’emploi du temps de son enfant est un gruyère humainement discutable, et que sur un niveau à examen, il est parfaitement inadmissible qu’aucun enseignant ne puisse effectuer les heures dues. Ce n’est d’ailleurs pas plus acceptable sur des niveaux sans examens.

Les heures de dédoublement disparaissent et le parent en a conscience, mais il ignore peut-être que derrière cette suppression d’un facilitateur d’individualisation, il y a eu une DHG sous-évaluée, donc un TRMD incomplet, et qu’il aura fallu faire l’impasse sur le dédoublement pour sauver une discipline ou un poste. Qu’en pensent les familles et responsables légaux ? Ils ne sont pas stupides, ils ne se hissent pas tous contre les représentants de l’École. Ils voient les conséquences d’une politique d’économies sur leur enfant, sa scolarité et son avenir, son comportement même, sans forcément savoir d’où ça vient. D’où l’intérêt de leur laisser l’accès au fonctionnement de l’établissement, sans nécessairement les inviter à participer activement à ce fonctionnement. Ce sont les conditions de travail des enseignants avant tout, pas de celles des familles, c’est donc logique que les familles restent en retrait sur les décisions liées à la DHG. Qu’elles restent en retrait ne signifie pas pour autant les exclure totalement, là est la différence, surtout quand les rôles ne sont plus aussi bien délimités.

La pénurie de recrutement, liée à la DHG ? Étant donné les remontées des admissibilités au CAPES externe de toutes disciplines, le lien paraît évident. Si le taux d’admissibles au concours est plus bas que les postes offerts, on sait déjà que le taux d’admis sera encore plus bas que le nombre de postes. C’est ici que la pénurie se forme, bien qu’elle soit présente depuis plus de cinq ans pour quelques disciplines particulières. S’il n’y a pas de nouveaux admis ou trop peu, et que de l’autre côté les retraites et démissions se poursuivent au même rythme, ce sont bel et bien les DHG et les établissements qui subiront les conséquences de cette pénurie. Sans enseignants titulaires et sans enseignants contractuels, les moyens seront automatiquement baissés pour faire rentrer davantage d’HSE et d’HSA dans les services des enseignants en poste. Recrutement des académies par la voie du job-dating et mathématiques en option l’année prochaine ne sont pas pour tout de suite !

L’hôtesse t’en parle encore et encore, d’une École qu’on dépouille en s’étonnant de la voir dépérir

À écouter ou à regarder sur le format audio et vidéo ! Une histoire d’assistante d’éducation qui n’est pas enseignante et qui ne peut donc pas comprendre toute la crainte que les collègues ont à longueur d’année. Si moi je risque de perdre mon poste parce que les services académiques abaissent les dotations de vie scolaire, eux risquent à la fois de perdre leur poste et d’être affecté à l’autre bout de l’académie, voire de ne pas trouver de poste fixe et de devenir titulaires sur zone de remplacement (TZR). Une histoire de sous-dotation qui n’appartient pas qu’aux chefs d’établissement, contrairement à ce qu’on pense.

Le rendez-vous est pris !

Vendredi 24 juin, passage attendu sur l’un des éléments clés de l’école maternelle, l’un de ceux dont on entend peu parler malgré ses rôles essentiels : l’ATSEM à l’honneur ! D’ici-là, porte-toi bien et ne baisse pas les bras.

ÉP10 S02 Anchor

L’épisode est disponible ici

Ça coule de sources !

  • IH2EF : Préparation de rentrée, prévisions DHG, TRM

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